COLLECTION MAURICE CHEVALIER lundi 9 déc. 2013 à 11h00

Hôtel drouot salle 5

COLLECTION MAURICE CHEVALIER

SCP Digard Pestel-Debord
EMail : contact@cpjudiciaire.com
Tél. : 01 48 24 43 43

Digard Auction
EMail : contact@digard.com
Tél. : 01.48.00.99.89

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Livres
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Garde-robe
Bijoux
Souvenirs
Tableaux
Mobilier
Objets d’art
Vins

Expositions publiques:

Samedi 7 décembre de 11 h à 18 h
Dimanche 8 décembre de 11 h à 18 h

Experts:

Livres et manuscrits
Cristian Galantaris
Tel.: +33 (0)1 47 03 49 65
christian@galantaris.com

Photographies
Viviane Esders
Tel.: +33 (0)1 43 31 10 10
esders@wanadoo.fr

Mode et Accessoires
Cabinet Chombert & Sternach
Tzl.: +33 (0)1 42 47 12 44
chombert-sternbach@luxexpert.com

Vins
Pascal Kuzniewski
Tel.: +33 (0)6 07 79 72 06
contact@vinvinveritas.com







CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les rapports entre SCP DIGARD PESTEL - DEBORD et l’acquéreur
sont soumis aux présentes conditions générales
d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou
oraux qui seront mentionnés au procès verbal de vente.
Frais de vente:
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)
devra acquitter par lot les frais suivants: 12 % H.T. (14,352
% T.T.C.)
LA VENTE EST JUDICIAIRE ELLE EST RéALISéE AU PLUS
OFFRANT ET DERNIER ENCHIRISSEUR SANS AUCUNE GARANTIE
1- Le bien mis en vente
A - Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les
biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères,
et notamment pendant les expositions.
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD se tient à la disposition
des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports
sur l’état des lots.
B - Les descriptions des lots résultant du catalogue (description,
dimension etc.), des rapports de condition, des
étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont
que l’expression de la SCP DIGARD PESTEL - DEBORD de
sa perception du lot, mais ne seraient constituer la preuve
d’un fait.
C - Les indications données par la SCP DIGARD PESTEL
- DEBORD sur l’existence d’une restauration, d’un accident
ou d’un incident affectant le lot, ne sont exprimées
pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle
de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes
ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tous autres défauts.
D - Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la
certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à
l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations
ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies;
les conversions peuvent à cette occasion être arrondies
différemment des arrondissements légaux.
2- La vente
A - En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire connaître auprès de
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD, avant la vente, afin de
permettre l’enregistrement de leurs données personnelles,
au plus tard la veille de la vente.
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD se réserve de demander à
tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi
que de ses références bancaires.
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD se réserve d’interdire l’accès
à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour
juste motif.
B - Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à
régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de
tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte
sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire
pour le compte d’un tiers, acceptée par
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD.
C - Le mode normal pour enchérir consiste à être présent
dans la salle de vente. Toutefois SCP DIGARD PESTEL -
DEBORD pourra accepter gracieusement de recevoir des
enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se
sera manifesté avant la vente.
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est pas
établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou
d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
D - SCP DIGARD PESTEL - DEBORD pourra accepter gracieusement
d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront
été transmis avant la vente et que
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD aura acceptés.
Si SCP DIGARD PESTEL - DEBORD reçoit plusieurs ordres
pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le
plus ancien qui sera préféré.
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution de l’ordre écrit.
E - Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, SCP DIGARD PESTEL - DEBORD se réserve
de porter des enchères pour le compte du vendeur
jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter luimême
des enchères directement ou par mandataire.
F - SCP DIGARD PESTEL - DEBORD dirigera la vente de
façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis.
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD se réserve de refuser
toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus
appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de
retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation SCP DIGARD PESTEL - DEBORD se
réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre le vente
ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
G - Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la
vente pour SCP DIGARD PESTEL- DEBORD, l’adjudicataire
sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée
pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve,
éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le
prononcé du mot adjugé ou tout autre équivalent entraînera
la formation du contrat de vente entre le vendeur et le
dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un
chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement,
deux pièces d’identité doivent être remises au moment
du paiement.
3- Les incidents de la vente
A - Dans l’hypothèse où personnes auront porté des enchères
identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et
réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication
après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis
en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs,
et tout le public présent pourra porter de nouvelles
enchères.
B - Pour facilité la présentation des biens lors des ventes,
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD pourra utiliser des
moyens vidéos. En cas d’erreur de manipulation pouvant
conduire pendant la vente à présenter un bien différent de
celui sur lequel les enchères sont portées, SCP DIGARD
PESTEL - DEBORD ne pourra engager sa responsabilité, et
sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.
C - Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, SCP
DIGARD PESTEL - DEBORD pourra être conduit à utiliser à
titre indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins
les enchères ne pourront être portées en devise, et
les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilité
de SCP DIGARD PESTEL- DEBORD.
4- Préemption de l’Etat français
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des
oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le
coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les
15 jours.
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD ne pourra être tenu pour
responsable des conditions de la préemption par l’Etat
français.
5- L’exécution de la vente
Un adjudicataire CEE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire
sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.
Le montant de la TVA sera consigné entre les mains de SCP
DIGARD PESTEL - DEBORD jusqu’à réception de la preuve
de l’exportation.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra
s’acquitter par les moyens suivants:
- en espèce: jusqu’à 3 000 E frais et taxes compris pour les
ressortissants français, sans limite pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque étranger ou par virement
bancaire, il sera demandé une commission supplémentaire
de 16,00 E correspondant aux frais bancaires.
A - Le paiement doit être effectué immédiatement après la
vente.
Le paiement peut être fait:
Par carte de crédit: VISA.
Par virement bancaire en à l’ordre de:
SCP DIGARD PESTEL- DEBORD
Compte: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
IBAN: FR78 4003 1000 0100 0040 0876 J07
BIC: CDCG FRPP
CODE BANQUE: 40031
AGENCE: 00001
COMPTE: 0000400876J
CLE: 07
N’OUBLIEZ PAS D’INDIQUER VOTRE NOM ET LE NUMéRO
DE VOTRE BORDEREAU D’ADJUDICATION SUR LE FORMULAIRE
DE VIREMENT.
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement
ou l’encaissement du chèque.
* SCP DIGARD PESTEL- DEBORD. Décline toute responsabilité
sur les conséquences juridiques et fiscales d’une
fausse déclaration de l’acheteur.
B - SCP DIGARD PESTEL - DEBORD sera autorisé à reproduire
sur le procès verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication
les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire
avant la vente. Toute fausse indication engagera la
responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer
avant la vente, il devra communiquer les renseignements
nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de SCP DIGARD
PESTEL - DEBORD dispose d’un droit d’accès et de
rectification aux données nominatives fournies à SCP DIGARD
PESTEL - DEBORD dans les conditions de la loi du 6
j uillet 1978 C - Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot
dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre SCP DIGARD
PESTEL- DEBORD, dans l’hypothèse où par suite du vol, de
la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication,
l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de SCP DIGARD
PESTEL - DEBORD serait avérée insuffisante.
D - Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement
intégral du prix, des frais et des taxes.
Concernant les ventes volontaires
Dans l’intervalle SCP DIGARD PESTEL - DEBORD pourra
facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement
des frais de manutention et de transport.
à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande
dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la
vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages
intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, SCP DIGARD PESTEL - DEBORD se réserve de
réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix:
- des intérêts au taux légaux majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés
par sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD se réserve également de
procéder à toute compensation avec des sommes dues à
l’adjudicataire défaillant.
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD se réserve d’exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant
ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions
générales d’achat.
E - Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept
jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris),
pourront être transportés dans un lieu de conservation
aux frais de l’adjudicataire défaillant qui devra régler
le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du
prix, des frais et des taxes.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
SCP DIGARD PESTEL - DEBORD est propriétaire du droit
de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de
celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son
préjudice.
En outre SCP DIGARD PESTEL - DEBORD dispose d’une
dérogation légale lui permettant de reproduire dans son
catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le
droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine
public.
Toute reproduction du catalogue de SCP DIGARD PESTEL
- DEBORD peut donc constituer une reproduction illicite
d’une oeuvre exposant son auteur à des poursuites en
contrefaçon par le titulaire des droits sur l’oeuvre.
La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire
le droit de reproduction et de représentation de
l’oeuvre.
L 7 e-s I nddéisppeonsdiatinocnes dedse sd ispproéssiteinontess conditions générales
d’achat son indépendantes les unes des autres. La nullité
de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité
des autres.
8 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales
d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité,
leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur
exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort
de Paris ( France).
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